Honoraires

Le Dr GONZALEZ Michael, chirurgien-dentiste à Colmar est conventionné auprès de la CPAM, il dispense donc des actes de soins, plafonnés, inscrits dans la nomenclature et de ce fait remboursés par la sécurité sociale.

Par demande de la CPAM, votre chirurgien dentiste n'applique pas de 1/3 payant. L'intégralité des actes de soins remboursés sera à régler au cabinet afin de pouvoir bénéficier du remboursement de la sécurité sociale puis de votre assurance complémentaire.

Tout acte de soin non remboursable par la sécurité sociale fera l'objet d'un devis préalable.

Actes remboursables

Ils sont identifiés sur votre devis, factures ou reçu d'honoraires par une codification spécifique :

• C : Consultation
• Sc : Soin conservateur
• Z : Acte de radiographie
• Dc : Acte de chirugie
• Spr : Acte de prothèse

On y attribue ensuite un coefficient en fonction de l'acte effectué.

Actes non remboursables

Ils sont identifiés sur votre devis, factures ou reçu d'honoraires par une codification spécifique : HN. Cela signifie que l'acte est Hors Nomenclature Sécurité Sociale. Il n'y aura donc aucun remboursement de la part de la sécurité sociale. Néanmoins un remboursement de votre mutuelle ou assurance complémentaire est possible.

Un devis vous sera toujours délivré : Le devis signé permet au patient de donner son accord au praticien pour les actes de soins non remboursés envisagés. Il permet également de faire valoir une demande de remboursement auprès de sa mutuelle ou assurance complémentaire.

Acte soumis à dépassement

Seuls les actes de prothèses (Spr) sont soumis à une autorisation de dépassement du barème de remboursement Sécurité Sociale.

Ce dépassement sera clairement identifié sur votre devis.
Le montant restant à charge dépendra de la prise en charge de votre assurance complémentaire ou mutuelle.

Acompte

Un acompte pourra vous être demandé en début de traitement prothétique, généralement 30% des honoraires prévus sur le devis.